Ce n'est plus un risque théorique.
La loi du 30 juin 2025 a durci les sanctions pour démarchage téléphonique non autorisé.
Les chiffres :
- 75 000 € d'amende pour une personne physique
- 375 000 € d'amende pour une personne morale
- Jusqu'à 5 ans de prison pour démarchage agressif
- Contrats conclus = nuls de plein droit
Pour une TPE, c'est potentiellement la fin de l'activité.
Ce qui est sanctionné
1. Appeler sans consentement préalable
À partir d'août 2026, vous devez avoir l'accord explicite du prospect avant de l'appeler.
Pas "il n'était pas sur Bloctel". Un vrai consentement, documenté.
2. Démarchage dans les secteurs interdits
Depuis juillet 2025, certains secteurs sont interdits de démarchage :
- Rénovation énergétique (isolation, PAC, solaire)
- Formation CPF
- Économies d'énergie
Si vous êtes dans ces secteurs, c'est déjà interdit.
3. Pratiques agressives
Appels répétés, pression, mensonges... Les sanctions passent de 3 à 5 ans de prison.
La sanction cachée : la nullité des contrats
C'est peut-être le pire.
Un contrat conclu suite à un démarchage non autorisé est nul.
Concrètement :
- Le client peut demander l'annulation
- Il récupère son argent
- Vous avez fait les travaux pour rien
- Plus des dommages-intérêts potentiels
Un chantier à 15 000 € annulé. Plus l'amende. Plus les frais de justice.
Pourquoi les TPE sont particulièrement exposées
1. Moins de ressources juridiques
Les grands groupes ont des services juridiques. Pas les TPE.
2. Impact proportionnellement plus fort
375 000 € d'amende, c'est absorbable pour un groupe. Pour une TPE, c'est fatal.
3. Habitudes ancrées
Beaucoup de TPE dans le BTP, l'énergie, les services ont construit leur business sur le démarchage. Changer prend du temps.
Les secteurs à risque
| Secteur | Risque | Statut |
|---|---|---|
| Rénovation énergétique | Très élevé | Déjà interdit |
| Panneaux solaires | Très élevé | Déjà interdit |
| Isolation | Très élevé | Déjà interdit |
| Piscines | Élevé | Interdit en 2026 |
| Cuisines | Élevé | Interdit en 2026 |
| Services à domicile | Élevé | Interdit en 2026 |
Si vous êtes dans ces secteurs, la transition est urgente.
Comment se mettre en conformité
1. Arrêtez le démarchage à froid maintenant
Ne prenez pas le risque. Même si c'est encore légal (pour quelques mois), la tendance est claire.
2. Documentez le consentement
Pour chaque lead que vous appelez, vous devez pouvoir prouver :
- Qu'il a consenti
- Quand
- À quoi
- Comment
3. Passez à l'inbound
Faites venir les prospects à vous. Via votre site. Via du contenu. Via des recommandations.
4. Installez un formulaire conversationnel
Il permet de :
- Qualifier le prospect
- Recueillir son consentement
- Documenter le tout automatiquement
Consentement recueilli. Horodaté. Documenté. Légal.
Le coût de ne rien faire
| Risque | Coût potentiel |
|---|---|
| Amende administrative | 375 000 € |
| Annulation de contrats | Variable (perte sèche) |
| Dommages-intérêts | Variable |
| Image de marque | Incalculable |
| Fermeture | Total |
Le coût de la mise en conformité est dérisoire en comparaison.
En résumé
- Les sanctions sont réelles et lourdes : 375k€, contrats nuls, prison
- Les TPE sont les plus exposées
- La mise en conformité est simple : passez à l'inbound, documentez le consentement
N'attendez pas la première amende pour réagir.
→ Fin du démarchage téléphonique en 2026
→ Comment générer des leads sans téléphoner
Passez à l'inbound avant les sanctions. Discko vous accompagne.
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